Intervention de Alain Vasselle

… vous ne serez pas obligé de revenir devant nous, lors de la discussion du projet de la loi de finances, pour nous demander de faire passer le taux en question de 1, 1 % à 1, 5 %, voire plus, après que vous vous serez aperçu que l’assiette choisie ne vous apporte pas les 1, 5 milliard d’euros dont vous avez besoin !

Si le Gouvernement était amené à réviser ce taux, je l’inviterais à réfléchir à une autre source de financement et à envisager, pour remplacer cette taxe, une solution qui pourrait éventuellement s’inspirer de celle que j’ai moi-même proposée.