Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 71 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact