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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 63
Bernadette Dupont, rapporteur :Favorable.
Je sais que la commission des finances a déposé un amendement n° 63, pratiquement identique à celui-ci, mais la disposition en question semble plus à sa place dans l’article du code visé par le présent amendement.
Je laisse le soin à M. le rapporteur pour avis de nous dire ce qu’il en pense.
