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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 69 63 262 56
Éric Doligé, rapporteur pour avis :En effet, la commission des finances approuve le fond de l’amendement n° 69 puisqu’elle a déposé un amendement n° 63 qui en est très proche, mais qui porte sur l’article L. 262-56 du code de l’action sociale et des familles. Nous sommes prêts à retirer notre amendement au profit de celui qui vient d’être présenté.
