Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Pour connaître personnellement les problèmes qui existent, dans le Rhône, entre la CAF et le conseil général, je comprends le souci, qui se manifeste à travers cet amendement, de traiter le problème des indus.

Certes, lorsque, au niveau d’un département, les sommes en jeu sont importantes, le souci de la vérification est légitime. Mais, en bonne logique, on ne devrait pas avoir besoin d’une disposition législative pour régler ce genre de problème ! Le simple dialogue entre les services des conseils généraux et les CAF devrait y suffire.

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