Intervention de Nicolas About

Je partage le sentiment de Jean Desessard : la disposition dont il s’agit serait plus à sa place dans la partie réglementaire. Il faut voir dans cet amendement une volonté de précision de la part de M. Mercier. Nous aurions pu nous contenter d’évoquer la question, de recevoir l’accord du ministre et d’attendre qu’elle soit traduite dans le règlement.

Cela étant, il ne faut pas tirer prétexte du fait que nous commettons maintenant un recours abusif à la loi pour continuer à le faire !

En tout cas, je tiens à préciser qu’aucun favoritisme envers qui que ce soit n’entre dans les avis exprimés par la commission.