Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Favorable à l’égalité entre hommes et femmes, je ne pense pas que l’homme doive signer ce contrat, en décidant à la place de sa conjointe si elle a besoin ou non d’un accompagnement professionnel ou social et d’une recherche active d’emploi.

Nous nous trouvons de nouveau à front renversé : alors que l’opposition nous reprochait tout à l’heure de « familialiser » et de ne pas individualiser, elle nous accuse maintenant de l’inverse ! Or nous essayons de bâtir un dispositif cohérent par rapport à ce que nous voyons sur le terrain et à ce qu’ont relevé un certain nombre de conseils généraux sur les meilleures pratiques.

Chaque adulte susceptible de bénéficier d’une action d’insertion est signataire du contrat ; les mêmes droits et devoirs s’appliquent donc au bénéficiaire et à son conjoint.