Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

Cet amendement prévoit que les bénéficiaires du RSA en activité, non tenus par les obligations définies au nouvel article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, peuvent solliciter un référent au sein des organismes de placement ou du service public de l’emploi pour un entretien annuel leur permettant de faire le point sur leur situation professionnelle et les évolutions envisageables à court et moyen terme.

Il s'agit en effet de prévoir un accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant un emploi précaire, que cette précarité découle d’un temps partiel ou d’un faible niveau de salaire, afin que ces derniers puissent avoir des perspectives de progression dans l'emploi – temps plein ou un niveau de qualification supérieur, notamment – leur permettant d'accéder à un niveau de revenu tel qu'ils soient en mesure, à terme, de sortir du champ du RSA.

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