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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 293
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
revenus professionnels du foyer sont inférieurs
par les mots :
ressources du foyer sont inférieures
La parole est à M. le haut-commissaire.
