Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Cet amendement vise à préciser la nature des revenus qui sont pris en compte. Au-delà du bénéfice de la prestation, il s’agit de déterminer si le demandeur doit entrer dans une logique d’accompagnement.

Après les échanges qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale, nous avons réuni les différents départements expérimentateurs, qui nous ont demandé de prévoir que l’ensemble des ressources soient prises en compte, à savoir les revenus du travail et les pensions alimentaires.

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