Intervention de Alain Vasselle

Je me réjouis de voter cet amendement du Gouvernement.

Est-ce un pas dans la bonne direction, monsieur le haut-commissaire ? Pour le calcul de l’attribution du RSA, il faudrait en effet prendre en compte la totalité des revenus, y compris ceux qui résultent des droits connexes dont seraient bénéficiaires les demandeurs du RSA. Ce point mérite, me semble-t-il, réflexion.

Prendre en compte la totalité des revenus, cela signifie, selon moi, intégrer aux revenus professionnels l’ensemble des droits connexes nationaux et locaux.

Si tel est bien le cas, si vous faites la même interprétation que moi, monsieur le haut-commissaire, peut-être pourrai-je faire l’économie de l’amendement n° 258 rectifié, qui vise à insérer un article additionnel après l’article 6.

Ce point me paraît important non seulement pour la suite des débats, mais aussi pour l’application du texte.