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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 148
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 148, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret
La parole est à M. Jean Desessard.
