Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Le Gouvernement, qui fait le même raisonnement que la commission, est défavorable à cet amendement.

À cet égard, je vous citerai, mesdames, messieurs les sénateurs, un exemple que je rencontre assez souvent. Certaines femmes, au chômage depuis longtemps, ont l’opportunité d’effectuer deux ou trois heures de ménage par semaine. Elles ont donc une toute petite activité professionnelle et elles cherchent à s’en sortir. Il ne s’agit pas de les obliger à faire quelque chose, mais de les intégrer dans la logique d’insertion dont elles auraient bénéficié si elles n’avaient pas eu cette activité. En effet, on ne va pas leur demander d’arrêter trois heures d’activité professionnelle par semaine pour pouvoir entrer dans une logique d’insertion professionnelle !

Nous nous efforçons donc de supprimer tous les effets de seuil qui sont absolument délétères.

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