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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Bernadette Dupont, rapporteur :La commission souhaite le retrait de cet amendement.
Celui-ci précise que le projet de création d’activité du bénéficiaire doit être viable et réaliste pour ouvrir droit au RSA. Cela relève évidemment du bon sens, mais il faut faire confiance au référent pour apprécier la qualité du projet et, éventuellement, réorienter le bénéficiaire.
