Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 150

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 150, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles par les mots :

, notamment l'activité bénévole dans une association

La parole est à M. Jean Desessard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion