Intervention de Martin Hirsch

On a dit que ce projet de loi pourrait conduire aux pires dérives. Mais prenez garde, monsieur le sénateur, de ne pas les précipiter par vos amendements. En effet, on commence toujours par dire que le bénévolat constitue une étape sur le chemin de l’insertion et puis, finalement, le piège se referme et les RMIstes sont condamnés à ne faire que du bénévolat.

Au contraire, notre projet de loi entend offrir un cadre protecteur aux bénéficiaires du RSA. Le principe est simple : tout travail doit se faire dans le cadre d’un contrat de travail, conformément au droit du travail. Le RSA n’a pas vocation à se substituer au contrat de travail et au salaire ni à ouvrir un champ hors droit du travail.

Tout le monde ne s’est pas encore aperçu du caractère protecteur de ce texte, mais c’est une bonne occasion de le rappeler !