Intervention de Martin Hirsch

Arrêtons-nous une seconde sur les conséquences d’un tel amendement s’il était adopté. Car, à force de voir de la malice dans nos propositions et de considérer que notre projet de loi dissimule les pires arrière-pensées, vous êtes en train de tirer une deuxième balle dans le cœur des bénéficiaires de minima sociaux !

Si votre amendement était adopté, les allocataires qui touchent à la fois le RMI et une indemnisation chômage, soit environ 10 % d’entre eux, seraient soumis à un double régime d’obligations et à un double régime de sanctions. Or, cela, nous ne le voulons pas. C’est pourquoi, après en avoir discuté avec les départements, nous avons décidé que les allocataires qui étaient déjà soumis à des obligations au titre de leur indemnisation chômage seraient dispensés de celles relatives au RSA, même si leur indemnisation est trop faible et nécessite un complément de revenu, par le biais du RMI hier, du RSA demain.

Cessez donc de penser que nous ne cherchons qu’à « matraquer » les personnes concernées ! Ce projet de loi vise à les protéger, à augmenter leurs revenus, à faire en sorte qu’elles s’intègrent plus aisément. Vous, madame la sénatrice, vous proposez de les soumettre à un double régime de sanctions et d’obligations. J’avoue ne pas comprendre !