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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 135
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. B. Fournier et Bailly, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour le 1° de l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
du même code, soit
insérer les mots :
vers les services du département ou,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 21 rectifié ?
