Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 186 23

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

La commission est tout à fait défavorable à cet amendement.

Pour l’heure, le Pôle emploi, issu de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, n’est pas encore opérationnel. Il est donc indispensable que les départements puissent s’appuyer sur le secteur privé.

Quant à l’amendement n° 186, il est satisfait par l’amendement n° 23 rectifié de la commission, que je vais donc présenter dès à présent, avec votre autorisation, madame la présidente.

Il tend à simplifier la rédaction de l’article L. 262–32 du code de l’action sociale et des familles et à laisser une plus grande marge d’appréciation au département, qui est chargé de l’accompagnement des bénéficiaires. Son second aliéna précise que la convention doit prévoir les modalités de financement par le département des actions d’accompagnement en complément des interventions de droit commun de placement, d’insertion, d’accompagnement et de formation.

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