Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement a donné son accord à l’Assemblée des départements de France pour faire des départements les chefs de file de l’insertion. Aussi, il est logique qu’ils choisissent leurs partenaires contractuels. Nous voulons faire en sorte que les différents services publics soient à la disposition des publics en insertion et faisons confiance aux départements pour définir les conditions dans lesquelles ils passeront des conventions. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il ne faille pas évaluer les actions et les interventions des uns et des autres.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 187 et, je l’annonce d’ores et déjà, un avis favorable sur l’amendement n° 23 rectifié, dont l’adoption rendra l’amendement n° 186 sans objet.