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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 301
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 301, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent
par les mots :
ou, le cas échéant, les maisons de l'emploi
La parole est à Mme le rapporteur.
