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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 23
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
et les moyens d'y parvenir
II. - Dans le second alinéa du même texte, après les mots :
actions d'accompagnement
insérer les mots :
qu'il souhaite voir
Cet amendement a déjà été défendu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 92 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 186 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et les moyens d'y parvenir
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour présenter l'amendement n° 92.
