Intervention de Gisèle Printz

Dans le passé, les difficultés rencontrées par les conseils généraux et l’ANPE ont résidé dans la définition et le périmètre de la prise en charge des bénéficiaires du RMI. Notre amendement vise donc à préciser les moyens que chacun s’engage à mettre en œuvre pour permettre aux allocataires du RSA d’accéder à l’emploi.

La négociation ayant permis de clarifier ce point, il est souhaitable que, sur le plan local, la définition des actions d’accompagnement et le mode de financement soient librement appréciés par les parties.

Cette manière de procéder est conforme à l’esprit des lois de décentralisation. Sur ce point, nous rejoignons Mme le rapporteur.