Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 186
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 186 a déjà été défendu.
Madame le rapporteur, je crois avoir compris que, selon la commission, les amendements identiques n° 92 et 186 étaient satisfaits par l’amendement n° 23 rectifié ?...
