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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 94
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 94, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Lors de l'élaboration de ce contrat, le bénéficiaire du revenu de solidarité active peut être accompagné de la personne de son choix.
II. - En conséquence, compléter le premier alinéa des textes proposés par le même article pour les articles L. 262-34 et L. 262–35 du même code par la même phrase.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
