Intervention de Annie David

Cet amendement rédactionnel vise à étendre la durée légale pendant laquelle le bénéficiaire du revenu de solidarité active devra obligatoirement signer le contrat conclu avec l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail.

Ce contrat portera en effet mention des engagements réciproques en matière de formation professionnelle et d’insertion dans l’emploi. Or, certains bénéficiaires de l’actuel RMI sont en situation de grand éloignement de l’emploi, je pense, par exemple, à celles et ceux qui sont en situation d’addiction à l’alcool ou aux drogues, ou encore à celles et ceux qui sont sans domicile fixe.

Pour ceux-là, le délai d’un mois peut apparaître trop court et l’engagement pourrait sembler rédhibitoire.

C’est pourquoi nous proposons que le bénéficiaire puisse disposer d’un délai de trois mois, afin de lui permettre de bien mesurer les engagements réciproques et de mieux s’approprier ce projet.