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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 93
Catherine Tasca, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 93 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 260 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
d'un mois
par les mots :
de deux mois
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 93.
