Intervention de Yves Daudigny

La présence de ces deux alinéas dans le projet de loi n’est donc pas conforme au principe d’autonomie des collectivités territoriales, en l’occurrence les départements, qui sont placés sur des rails ne tenant absolument pas compte de la politique qu’ils veulent mettre en place ni de la spécificité des populations.

Elle n’est pas non plus conforme à l’esprit d’un texte qui est supposé lutter contre la pauvreté, certaines personnes pouvant être contraintes d’accepter des emplois qui les enfonceront durablement dans la condition de travailleurs pauvres.