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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 190
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 190, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à Mme Annie David.
