Intervention de Annie David

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous ne sommes pas favorables à ce que les bénéficiaires du RSA n’aient qu’une possibilité de refus et qu’ils soient ensuite obligés d’accepter toute offre qui leur serait faite.

Mais si nous acceptons votre proposition de modification, nous acceptons d’entrer dans le système de l’offre raisonnable d’emploi, que nous condamnons par ailleurs et que j’ai critiquée il y a quelques instants, d’autant plus que le décret d’application sur l’offre raisonnable d’emploi est encore plus mauvais que ce qui est prévu dans le projet de loi.

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