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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 313
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 313, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles :
Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi telles que définies à l'article L. 5411-6-2 du code du travail.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n °96 ?
