Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 24

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Chacun a fait un pas !

L'amendement n° 24, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

La parole est à Mme le rapporteur.

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