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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 97
Catherine Tasca, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 97 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 230 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 261 est présenté par M. Sido.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
est suspendu
par les mots :
peut être suspendu
II. - Après les mots :
conseil général
supprimer la fin du même alinéa.
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour présenter l’amendement n° 97.
