Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Notre amendement, comme celui qui a été présenté par Mme le rapporteur, vise à rétablir les prérogatives du président du conseil général en tant que responsable du dispositif et dans le cadre des lois de décentralisation.

Le président du conseil général doit en effet conserver la pleine appréciation de l'opportunité d'une décision éventuelle de suspension partielle ou intégrale du RSA. De plus, il n'a pas à motiver sa décision, surtout si elle est favorable à une personne en difficulté.

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