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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 192
Bernadette Dupont, rapporteur :Les amendements identiques n° 97 et 230 ainsi que l’amendement n° 192 ont pour objet de laisser au président du conseil général sa liberté de choix.
Avec l’amendement n° 25 de la commission, la suspension du versement serait facultative et l’obligation de motiver la décision disparaîtrait. Le président du conseil général resterait donc souverain dans son choix de suspendre ou non le versement du RSA, en fonction de critères que nous allons examiner dans la suite de la discussion.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.
