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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 25
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement est tout à fait d’accord avec la proposition résultant des travaux de la commission.
La rédaction initiale du projet de loi avait été modifiée par l’Assemblée nationale. Cependant le Sénat, dans sa sagesse et sur l’initiative du rapporteur, va pouvoir se prononcer sur une rédaction qui permet de réaffirmer que le président du conseil général est souverain et tient d’abord compte des circonstances particulières, et qu’il est libre de prendre ou non une décision de suspension.
J’émets donc un avis très favorable sur l’amendement n° 25, qui me paraît très équilibré, et, par voie de conséquence, un avis défavorable sur les trois autres amendements.
