Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le haut-commissaire, si, dans un couple prétendant au RSA, une des deux personnes accepte de faire un projet tandis que l’autre refuse, que se passe-t-il ? Le RSA, puisqu’il est familial, est-il accordé du fait que l’une de ces deux personnes a rempli les conditions, ou bien est-il refusé aux deux ?

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