Intervention de Annie David

Nous avons prévu que le bénéfice du RSA sera lié à la situation familiale de l’intéressé. La question se pose donc : comment fait-on dans le cas évoqué ?

Lorsque la commission a décidé que le bénéficiaire du RSA pourra voir son minimum social supprimé en raison de la situation familiale, j’ai même fait le parallèle avec les nombreux chefs d’entreprise qui mettent la clef sous la porte après avoir pillé les caisses de leur entreprise et qui laissent les salariés sans rien ; là, les familles ne sont pas obligées de subir les conséquences des malversations, ou tout au moins des déclarations fausses des chefs d’entreprise. On m’a objecté que ce n’était pas comparable. Mais, pour les bénéficiaires du RSA, la situation de famille est prise en compte !

Pouvez-vous, monsieur le haut-commissaire, me garantir que ce n’est pas le cas ?