Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

La commission a accepté une fois, avec les encouragements de M. le haut-commissaire, le mot « viable ». En l’occurrence, cependant, il me semble que, si d’aventure le projet était non viable ou peu réaliste, la disposition du texte prévoyant explicitement que le bénéficiaire doit être rapidement réorienté avant que ne soit suspendu son RSA s’appliquerait.

En conséquence, je ne vois pas bien l’intérêt d’ajouter l’adjectif « viable » et j’émets un avis défavorable.

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