Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 231

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

L’amendement déposé par notre collègue M. Mercier et défendu par M. Kergueris apporte, curieusement, de l’eau à notre moulin.

En effet, au début de nos travaux, mes collègues du groupe CRC et moi-même avions défendu un amendement visant à supprimer l’article 3 de la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. En effet, dans le contexte actuel, et compte tenu de la définition du projet personnalisé donnée dans cette loi, ce projet n’aurait de personnalisé que le nom et serait en fait un puissant outil de radiation.

L’amendement n° 231 vise à autoriser la suspension totale ou partielle du RSA par le président du conseil général si le projet professionnel du demandeur d’emploi n’est pas viable ou est irréaliste.

Comme Bernadette Dupont, je m’interroge. Qu’entendent nos collègues du groupe de l’Union centriste par « viable » et « réaliste » ? S’agit-il de permettre la suspension du RSA pour les bénéficiaires qui, dans le contexte actuel de crise économique marquée, demandent à bénéficier d’un emploi à temps complet et en CDI ? Est-ce cela qu’ils considèrent comme irréaliste ? Je le crains !

Cela confirme nos inquiétudes. La majorité et ses amis se soucient plus de satisfaire les offres d’emploi pour les métiers en tension, par exemple les services à la personne !

Madame la présidente, ayant « taclé » une deuxième fois M. Kergueris, je taclerai également, avec votre autorisation, M. le haut-commissaire.

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