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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 231
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 231 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 274, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles :
Sauf urgence motivée, cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été en mesure de faire connaitre ses observations aux équipes pluridisciplinaires mentionnées.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 303, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
ait été
insérer le mot :
mis
La parole est à Mme le rapporteur.
