Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 26
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 26, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
dans un délai qui ne peut excéder un mois
La parole est à Mme le rapporteur.
