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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 60
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 60 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 70 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque, à la suite d'une suspension de l'allocation, l'organisme payeur procède à une reprise de son versement et, le cas échéant, à des régularisations relatives à la période de suspension, il en informe le président du conseil général en précisant le nom de l'allocataire concerné et en explicitant le motif de la reprise du versement de l'allocation.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 60.
