Intervention de Éric Doligé

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur pour avis :

C’est un amendement d’une grande logique. D’abord, parce que le Sénat l’avait déjà voté en mai 2008 dans l’esprit du texte qui avait alors été présenté. Ensuite, parce qu’il prévoit, tout naturellement, que le président du conseil général soit informé lorsque, à la suite d’une suspension de l’allocation, l’organisme payeur procède à une reprise de son versement.

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