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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 232
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Par rapport au texte initial, l’amendement n° 232 présente l’avantage de bien préciser que le versement reprend à compter de la date de conclusion du contrat. Il est donc plus protecteur.
