Intervention de Annie David

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 70

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je veux faire remarquer à M. le rapporteur pour avis que lorsque nous nous opposons à des amendements, ce n’est pas au vu du nom des signataires, c’est parce que nous avons lu leur contenu et que nous ne l’approuvons pas.

En l’occurrence, bien que M. Mercier ait signé l’amendement n° 70, nous ne nous opposerons pas à cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion