Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Les équipes pluridisciplinaires seront consultées pour les prises de décision en matière de réorientation des bénéficiaires vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle, ainsi que pour la réduction ou la suspension du RSA. Ces décisions, d’une grande importance pour les bénéficiaires, doivent être prises avec l’avis des associations de lutte contre l’exclusion, qui sont les plus au fait de leurs difficultés.

Voilà pourquoi cet amendement vise à les inclure dans la composition des équipes pluridisciplinaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion