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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Je rappelle les termes de l’article L. 232-39 : « Le président du conseil général constitue des équipes pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail […], de représentants du département, des maisons de l'emploi ou à défaut, des plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent et de représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »
Pourquoi ajouter des participants ? Ce débat a déjà eu lieu s’agissant notamment des employeurs. Le Gouvernement propose de faire confiance au président du conseil général. Aussi, il émet un avis défavorable.
