Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 304

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie d’un amendement n° 304 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :

, des maisons de l'emploi ou à défaut, des plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent

par les mots :

ou, lorsqu'elles existent, des maisons de l'emploi

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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