Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Comme vient de l’indiquer Mme le rapporteur, cet amendement est déjà satisfait, puisque l’article couvre un ensemble d’administrations, d’institutions publiques et privées concourant aux dispositifs d’insertion ou versant des rémunérations au titre de l’aide à l’emploi. Il n’est donc pas nécessaire de désigner nommément des organismes tels que l’URSSAF.
